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Loi

Loi n° 25-96 du 21 janvier 1997

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.

L'essentiel

La loi n° 25-96 du 21 janvier 1997 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, promulguée par le dahir n° 1-96-254, est publiée au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
25-96
Date de l'acte
21 janvier 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4482 du 15 mai 1997, page 33 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4482 du 15 mai 1997, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Loi n° 25-9621 janvier 1997 : Promulgation : Dahir n° 1-96-254 du 21 janvier 1997 ; 15 mai 1997 : Publication, BO n° 4482 du 15 mai 199721 janvier 199715 mai 199721 janvier 1997 : Promulgation : Dahir n° 1-96-254 du 21 janvier 199715 mai 1997 : Publication, BO n° 4482 du 15 mai 1997
  1. Promulgation : Dahir n° 1-96-254 du 21 janvier 1997
    BO n° 4482 du 15 mai 1997, page 33
    Preuve : BO n° 4970 du 17 janvier 2002, page 14 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 25-96 promulguée par le dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4482 du 15 mai 1997, page 33

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