Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
Loi
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
La loi n° 25-96 du 21 janvier 1997 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, promulguée par le dahir n° 1-96-254, est publiée au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 25-96 promulguée par le dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)
abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.
relatif aux conditions de récolte
Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)
portant promulgation de la loi n° 6-96 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives.
portant promulgation de la loi n° 40-96 modifiant la loi ° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/25-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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