Décret n° 2-97-53 du 7 mai 1997
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Arrêté
fixant les conditions particulières de cession des papiers destinés à l'impression des journaux.
L'arrêté n° 420-97 du 18 mars 1997 fixant les conditions particulières de cession des papiers destinés à l'impression des journaux est publié au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 551 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
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