Arrêté n° 43-95 du 30 décembre 1994
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 712-97 du 31 mars 1997 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 551 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
fixant les conditions particulières de cession des papiers destinés à l'impression des journaux.
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
fixant les conditions particulières de cession des papiers destinés à l'impression des journaux.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/712-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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