Loi n° 38-96 du 12 février 1997
abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
Décret
fixant es modalités d'application de la loi n° 38-96 abrogeant e dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 reieb 139: (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil.
Le décret n° 2-96-553 du 6 mai 1997 fixant es modalités d'application de la loi n° 38-96 abrogeant e dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 reieb 139: (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil est publié au Bulletin officiel n° 4482 (édition de traduction officielle) du 15 mai 1997, page 555 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
portant promulgation de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
BO n° 4482 du 15 mai 1997, édition française : 41 pages, 40 actes.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation.
fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques.
fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-553. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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