Décret n° 2-89-31 du 18 décembre 1989
portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne
Arrêté
pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne
L'arrêté n° 499-90 du 2 avril 1990 pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4414 du 19 septembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1588-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) modifiant l'arrêté n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décePDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne
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