N° 4414 - 5 joumada I 1417 (19-9-96)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1588-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) modifiant l'arrêté n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu le décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à ia promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989), tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 2. - L'aide financière visée à l'article premier « ci-dessus est fixée comme suit :
« 1 DH/kg pour les exportations réalisées sur l'Europe
« de l'Ouest à l'exception de la Scandinavie, pour les « périodes allant du 1er octobre au 30 novembre et du « 1e mars au 30 juin ;
« 4,50 DH/kg pendant toute la campagne agricole, allant
« du 1e octobre au 30 septembre, pour les exportations « réalisées sur la Scandinavie, l'Amérique du Nord, le « Moyen Orient, le Japon, l'ex-Union Soviétique et « l'Europe de l'Est à l'exception des exportations de « tomate réalisées sur le Canada.
« Pour les exportations de tomate réalisées sur le Canada, « cette aide sera réduite progressivement jusqu'à son « élimination totale selon le calendrier suivant :
« - 4 DH/kg du 1e octobre 1996 au 30 avril 1997 ; « - 3 DH/kg du jer octobre 1997 au 30 avril 1998 ; « - 2 DH/kg du ler octobre 1998 au 30 avril 1999 ; « - 1 DH/kg du 1°r octobre 1999 au 30 avril 2000. »
ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii | 1417 (5 août 1996). Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et de la mise en valeur agricole, et des investissements extérieurs,
HASSAN ABOU AYOUB. MOHAMMED KABBAJ.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1600-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à six mois et un an est ouverte durant l'année budgétaire 1996-1997. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative au portefeuille minimum d'effets publics. Elle sera close sans préavis.
Art. 2. — Ces bons qui seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance produiront intérêts au taux de 4,25% l'an payable à la souscription.
Ainsi le prix d'émission est fixé à 97,90% de leur valeur nominale pour les bons à 6 mois et à 95,75% de leur valeur nominale pour les bons à un an.
Art. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs, le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii I 1417 (8 août 1996).
MOHAMMED KABBAJ.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1601-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
• LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,