N° 4414 - 5 joumada I 1417 (19-9-96)
TEXTES GÉNÉRAUX
Décret n° 2-96-704 du 13 rabii II 1417 (29 août 1996) approuvant la convention de prêt conclue le 29 rabii | 1417 (15 août 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de barrage Laghrass.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 24 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de prêt portant sur un montant de 3.600.000 dinars islamiques conclue le 29 rabii I 1417 (15 août 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de islamique développement en vue de la participation au financement du développement en vue de la participation au financement du projet de barrage Laghrass.
ARt. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 rabii II 1417 (29 août 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Arrêté du Premier ministre n° 3-78-96 du 18 moharrem 1417 (5 juin 1996) complétant l'arrêté n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'arrêté n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes » ;
Après avis conforme du ministre des finances et des investissements extérieurs,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté susvisé n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) est complété par l'article 1 bis suivant:
Article | bis. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus. »
ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1417 (5 juin 1996).
AbDellatIF FILALl.
Arrêté du Premier ministre n° 3-79-96 du 18 moharrem 1417 (5 juin 1996) complétant l'arrêté n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'arrêté n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural » ;
Après avis conforme du ministre des finances et des investissements extérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté susvisé n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) est complété par l'article 1 bis suivant:
« Article 1 bis. - Le ministre de l'agriculture et de la « mise en valeur agricole est habilité à désigner des « sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article « premier ci-dessus. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1417 (5 juin 1996).
ABDELLATIF FILALI.