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Arrêté

Arrêté n° 3-78-96 du 5 juin 1996

complétant l'arrêté n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la prom

L'essentiel

L'arrêté n° 3-78-96 du 5 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 557 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-78-96
Date de l'acte
5 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4414 du 19 septembre 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 3-78-965 juin 1996 : Date de l'acte ; 19 septembre 1996 : Publication, BO n° 4414 du 19 septembre 19965 juin 199619 septembre 19965 juin 1996 : Date de l'acte19 septembre 1996 : Publication, BO n° 4414 du 19 septembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4414 du 19 septembre 1996, page 3

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BO n° 4414 du 19 septembre 1996, édition française : 12 pages, 18 actes.

  • Arrêté n° 3-79-96 du 5 juin 1996

    complétant l'arrêté n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

    page 3

  • Décret n° 2-96-704 du 29 août 1996

    approuvant la convention de prêt conclue le 29 rabii | 1417 (15 août 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de barrage Laghrass.

    page 3

Voir les 18 actes du BO n° 4414

Mentions dans le Bulletin officiel

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