Loi n° 8-96 du 29 juin 1996
pour l'année budgétaire 1996-1997.
Décret
approuvant la convention de prêt conclue le 29 rabii | 1417 (15 août 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de barrage Laghrass.
Le décret n° 2-96-704 du 29 août 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 557 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi n° 26-81
complétant l'arrêté n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la prom
complétant l'arrêté n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
BO n° 4414 du 19 septembre 1996, édition française : 12 pages, 18 actes.
complétant l'arrêté n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la prom
complétant l'arrêté n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
portant règlement de l'examen de capacité professionnelle des inspecteurs stagiaires
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-704. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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