BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-704 du 29 août 1996

approuvant la convention de prêt conclue le 29 rabii | 1417 (15 août 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de barrage Laghrass.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-704 du 29 août 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 557 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-704
Date de l'acte
29 août 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4414 du 19 septembre 1996, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-70429 août 1996 : Date de l'acte ; 19 septembre 1996 : Publication, BO n° 4414 du 19 septembre 199629 août 199619 septembre 199629 août 1996 : Date de l'acte19 septembre 1996 : Publication, BO n° 4414 du 19 septembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4414 du 19 septembre 1996, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4414 du 19 septembre 1996, édition française : 12 pages, 18 actes.

  • Arrêté n° 3-78-96 du 5 juin 1996

    complétant l'arrêté n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la prom

    page 3

  • Arrêté n° 3-79-96 du 5 juin 1996

    complétant l'arrêté n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».

    page 3

Voir les 18 actes du BO n° 4414

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-704. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.