Arrêté
Arrêté n° 3-79-96 du 5 juin 1996
complétant l'arrêté n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural ».
L'essentiel
L'arrêté n° 3-79-96 du 5 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 557 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-79-96
- Date de l'acte
- 5 juin 1996
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4414 du 19 septembre 1996, page 557 (page 3 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4414 du 19 septembre 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
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- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4414 du 19 septembre 1996, page 3
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