BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4414 du 19 septembre 1996

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556BULLETIN OFFICIELNº 4414 – 19 septembre 1996

Pages Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 1604-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme560

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1605-96 du 22 rabii | 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication561

Véhicules automobiles. -. Liste des véhicules spéciaux

exonérés de la taxe additionnelle d'immatriculation.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1633-96 du 29 rabii I 1417 (15 août 1996) fixant la liste des véhicules spéciaux exonérés de la taxe additionnelle d'immatriculation sur les véhicules automobiles562

Émissions d'emprunts du Trésor.

Irrêté du ministre des finances et des investissements xtérieurs n° 1722-96 du 26 rabii II 1417 (11 septembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public562

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1723-96 du 26 rabii II 1417 (11 septembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public562

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1724-96 du 26 rabii II1417

(11 septembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public563

N° 4414 - 5 joumada I 1417 (19-9-96)

TEXTES PARTICULIERS

Pages Transfert de participations publiques détenues par

l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société « MAPROC ».

Décret n° 2-96-639 du 19 rabii II 1417 (4 septembre 1996) décidant le transfert des participations publiques (28,57%) détenues par l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société « MAPROC » par voie d'attribution directe564

Société de financement. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1632-96 du 30 rabii I 1417 (16 août 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi de l'Oriental en qualité de société de financement564

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère d'Etat à l'intérieur.

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1699-96 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant règlement de l'examen de capacité professionnelle des inspecteurs stagiaires.......... .•565

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé

des affaires administratiyes.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1663-96 du 15 rabii II 1417 (1er août 1996) fixant les conditions, modalités et programme du concours pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande566

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Actes cités sur cette page