Loi n° 8-96 du 29 juin 1996
pour l'année budgétaire 1996-1997.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
L'arrêté n° 1724-96 du 11 septembre 1996 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 563 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4414 du 19 septembre 1996, édition française : 12 pages, 18 actes.
fixant la liste des véhicules spéciaux exonérés de la taxe additionnelle d'immatriculation sur les véhicules automobiles.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
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