Loi n° 21-88
pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
Arrêté
fixant la liste des véhicules spéciaux exonérés de la taxe additionnelle d'immatriculation sur les véhicules automobiles.
L'arrêté n° 1633-96 du 15 août 1996 fixant la liste des véhicules spéciaux exonérés de la taxe additionnelle d'immatriculation sur les véhicules automobiles est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 562 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
portant promulgation de la loi n° 21-88 pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
BO n° 4414 du 19 septembre 1996, édition française : 12 pages, 18 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1633-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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