Arrêté n° 517-24 du 23 février 2024

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Type

Arrêté

Numéro

517-24

Date

23 février 2024

Publication

BO arabe n° 7292 du 18 avril 2024, page 139 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-89
  réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre
• Dahir n° 1-92-139 du 8 janvier 1993
  portant promulgation de la loi n° 15-89
• Décret n° 2-89-519 du 16 juillet 1990
  
• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 789-24 du 25 mars 2024
  
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures

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