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Arrêté

Arrêté n° 519-10 du 2 février 2010

complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada || 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de de l'Ecole nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 519-10 du 2 février 2010 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada || 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de de l'Ecole nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1307 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
519-10
Date de l'acte
2 février 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5827 du 5 avril 2010, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 519-102 février 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 20102 février 201015 avril 20102 février 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 51

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BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.

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