Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Arrêté
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L'arrêté n° 530-18 du 16 février 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6662-bis du 6 avril 2018, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la division administrative du Royaume
relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
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