Loi n° 09-08 du 18 février 2009
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Arrêté
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
portant promulgation de la loi n° 09-08
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
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