Arrêté n° 2630-05 du 2 janvier 2006
du 1 er hija 1426 ( 2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425
Arrêté
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 554-06 du 24 mars 2006 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 580 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 1 er hija 1426 ( 2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées.
fixant les conditions d'octroi d'agrément
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
du 1 er hija 1426 ( 2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425
fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité bactériologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/554-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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