Arrêté n° 2630-05 du 2 janvier 2006
du 1 er hija 1426 ( 2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425
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du 1 er hija 1426 ( 2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425
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fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées.
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désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
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« service d'ophtalmologie adulte (hôpital du 20 Août « 1953) centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et « d'une attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca le 9 novembre 2005. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer hija 1426 (2 janvier 2006).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5407 du 26 safar 1427 (27 mars 2006).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2630-05 du 1 er hija 1426 ( 2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425
(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 1er novembre 2005 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie « est fixée ainsi qu'il suit :
«.........
« Belgique :
«....
«- Grade académique de diplôme d'études spécialisées en « ophtalmologie, Faculté de médecine - Université Libre « de Bruxelles, assorti d'une attestation d'évaluation des « connaissances et des compétences délivrée par la faculté « de médecine et de pharmacie de Casablanca le « 27 octobre 2005. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er hija 1426 (2 janvier 2006).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5407 du 19 safar 1427 (20 mars 2006).
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-05-1399 du 29 chaoual 1412 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'octroi d'agrément des entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports, notamment son article 13,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixée comme suit la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées :
- Agadir Al Massira ;
- Al Hoceima/Chérif El Idrissi ;
- Casablanca/Mohammed V ;
- Casablanca/Tit Mellil ;
- Dakhla ;
- Errachidia/My Ali Chérif ;
- Essaouira ;
- Fès/Saïs ;
- Laâyoune/Hassan 1er ;
- Marrakech/Ménara ;
- Nador/El Aroui ;
- Ouarzazate ;
- Oujda/Angad ;
- Rabat/Salé ;
- Tanger/Ibn Batouta ;
- Tan Tan/Plage Blanche ;
- Tétouan/Saniat R'mel ;
- Benslimane.
ART. 2. - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 hija 1426 (6 janvier 2006).
KARIM GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5405 du 19 safar 1427 (20 mars 2006).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 554-06 du 23 safar 1427 (24 mars 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la l'article 3 de la loi n° 15-97 portant code de recouvrement des créances publiques, promulguée par le dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000), tel que modifié ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
fixant les conditions d'octroi d'agrément
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances