Arrêté
Arrêté n° 615-11 du 23 février 2011
du 19 rabii 1432
L'essentiel
L'arrêté n° 615-11 du 23 février 2011 du 19 rabii 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 1645 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 615-11
- Date de l'acte
- 23 février 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5944 du 19 mai 2011, page 1645 (page 23 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5943 du 16 mai 2011, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5944 du 19 mai 2011, page 23
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