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Arrêté

Arrêté n° 64-09 du 13 janvier 2009

portant agrément de la société « Arzak Seeds Trade » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 64-09 du 13 janvier 2009 portant agrément de la société « Arzak Seeds Trade » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 143 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
64-09
Date de l'acte
13 janvier 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5708 du 12 février 2009, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 64-0913 janvier 2009 : Date de l'acte ; 19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 200913 janvier 200919 février 200913 janvier 2009 : Date de l'acte19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5710 du 19 février 2009, page 31

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    portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de ma is, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

    page 31

Voir les 80 actes du BO n° 5710

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