Décret n° 2-82-668 du 9 janvier 1985
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
Arrêté
portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'intérieur et de l'information (Intériesr).
L'arrêté n° 663-93 du 12 février 1993 portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'intérieur et de l'information (Intériesr) est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 256 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
portant règlement de l'examen d'aptitade professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur).
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle poar l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur).
portant règlement du concours pour l'accès su cadre d'ingéniere d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (latérieur).
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