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Arrêté

Arrêté n° 663-93 du 12 février 1993

portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'intérieur et de l'information (Intériesr).

L'essentiel

L'arrêté n° 663-93 du 12 février 1993 portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'intérieur et de l'information (Intériesr) est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 256 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
663-93
Date de l'acte
12 février 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 55 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 663-9312 février 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 199312 février 19932 juin 199312 février 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 36

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