Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 671-18 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7073-bis du 14 mars 2022, page 441.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
fixant la procédure d'élaboration du plan d'action de la commune, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.
relative aux préfectures et provinces.
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