Arrêté n° 673-21 du 9 mars 2021

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Type

Arrêté

Numéro

673-21

Date

9 mars 2021

Publication

BO arabe n° 7308 du 13 juin 2024, page 15 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Arrêté n° 2674-10 du 21 septembre 2010
  
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau

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