Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l’application de la loi n° 21-90
Arrêté
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L'arrêté n° 682-14 du 21 janvier 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6242 du 27 mars 2014, page 28.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
pris pour l’application de la loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 13 kaada 1434 (20 septembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International s.a.r.l. » et « GA
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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