Dahir n° 1-17-71 du 15 février 2018
relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application
Arrêté
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L'arrêté n° 700-17 du 18 avril 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6787 du 17 juin 2019, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application
relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux marchés publics
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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