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Arrêté

Arrêté n° 73-88 du 15 janvier 1988

fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole

L'essentiel

L'arrêté n° 73-88 du 15 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4236 du 5 janvier 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
73-88
Date de l'acte
15 janvier 1988
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 73-8815 janvier 1988 : Date de l'acte ; 29 juin 1993 : Modification : Arrêté conjoint n° 1575-93 du 29 juin 19931989199019911992199315 janvier 198829 juin 199315 janvier 1988 : Date de l'acte29 juin 1993 : Modification : Arrêté conjoint n° 1575-93 du 29 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté conjoint n° 1575-93 du 29 juin 1993
    complétant l'arrêté n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole.
    BO n° 4236 du 5 janvier 1994, page 2
    Preuve : BO n° 4236 du 5 janvier 1994, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et de l'information et du ministre des finances n° 1575-93 du 8 moharrem 1414 (29 juin 1993) complétant l'arrêté n° 73-88 du 24 joumada | 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du m
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/73-88. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.