Arrêté
Arrêté n° 73-88 du 15 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole
L'essentiel
L'arrêté n° 73-88 du 15 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4236 du 5 janvier 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 73-88
- Date de l'acte
- 15 janvier 1988
- Première mention
- BO n° 4236 du 5 janvier 1994, page 2 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
- Sujet
- Agriculture et pêche
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté conjoint n° 1575-93 du 29 juin 1993
Preuve : BO n° 4236 du 5 janvier 1994, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et de l'information et du ministre des finances n° 1575-93 du 8 moharrem 1414 (29 juin 1993) complétant l'arrêté n° 73-88 du 24 joumada | 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du m
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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