Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la pépinière «Pépinières El Moutaouakil » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 736-06 du 14 avril 2006 portant agrément de la pépinière «Pépinières El Moutaouakil » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 974 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
portant délégation de signature
portant agrément de la pépinière « Ezzouhour » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
portant agrément de la pépinière « Ezzouhour » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Height « Height product » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Fellah Atlas » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/736-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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