Arrêté n° 735-06 du 14 avril 2006
portant agrément de la société « Height « Height product » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la société « Height « Height product » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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Créé en 1950, Club Med, précurseur du concept club de vacances, s'est imposé comme l'un des acteurs mondiaux dans ce segment et dispose d'un parc de 81 villages répartis dans 40 pays. Il s'est diversifié dans le tour operating à travers Jet Tours et dans d'autres activités annexes.
Ce groupe a réalisé en 2005 un chiffre d'affaires consolidé de 1.590 millions d'euros et un bénéfice d'exploitation de 22 millions d'euros. Il s'est engagé, depuis 2002, dans un vaste programme de montée en gamme de ses clubs.
Présent au Maroc dépuis 1964, Club Med exploite 5 villages d'une capacité de 3.355 lits, emploie 1.550 personnes et draine un flux touristique de 147.000 personnes.
Club Med a noué depuis les années 60, un partenariat avec la CDG qui s'est consolidé en 2002 par la construction du village « Palmeraie » à Marrakech, et en 2005 à travers la mise en commun d'actifs immobiliers au sein de la « Société immobilière de la mer », dont l'objet est de porter les clubs de vacances de Club Med au Maroc et d'être l'outil de leur développement.
A cet effet, la prise de participation de « Fipar-Holding » vise à renforcer durablement ce partenariat particulièrement prometteur dans le secteur touristique qui est en plein essor.
Etant une société cotée sur l'Euronext Paris, la prise de participation au capital de « Club Méditerranée S.A. » sera réalisée par référence au cours en bourse des actions de la société.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir nº 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la finances la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – « Fipar-Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), est autorisée à prendre une participation à hauteur de 10% dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée « Club Méditerranée S.A. ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 joumada I 1427 (9 juin 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 735-06 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant agrément de la société « Height « Height product » pour commercialiser des semences standard de légumes.
-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et
de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Height product » sise cité Balnéaire, B.P. 12101, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société «Height product» est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rabii I 1427 (14 avril 2006).
Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5427 du 8 joumada I 1427 (5 juin 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature