Décret n° 2-06-289 du 5 juin 2006
portant autorisation de l'édition de la revue « Rayon Agro Alimentaire du Maghreb ».
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Edition agricole » sise au 22 bis, rue des Asphodèles, apt n° 13, 5º étage - Casablanca est autorisée à éditer au Maroc la revue « Royon Agro Alimentaire du Maghreb » paraissant en langue française, dont la direction est assurée par M. Gérard Couvreur.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 joumada I 1427 (5 juin 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MOHAMMED NABIL BEN ABDALLAH.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La Royal Air Maroc (RAM) demande l'autorisation pour une prise de participation dans le capital de la société « Air Gabon International » et ce, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été complétée.
En vue de créer un instrument efficace et rentable, destiné à répondre aux besoins du transport aérien et dans l'objectif de restructurer profondément ce secteur, l'Etat gabonais a décidé la création d'une nouvelle compagnie, amenée à être la compagnie nationale aérienne gabonaise.
A cet effet, l'Etat gabonais a lancé en 2005 un appel à manifestation d'intérêt d'intérêt international pour une prise de participation majoritaire du nouvel opérateur dans le capital de cette nouvelle compagnie au terme de laquelle la proposition de la RAM a été retenue pour la création d'une joint-venture et un pacte d'actionnaire a été signé, à cet effet, le 24 février 2006 à Libreville.
La participation de la RAM dans le capital d'Air Gabon International à créer sous forme d'une société anonyme, sera de 51% moyennant un apport en nature d'un avion de type B 757-200 et d'un apport en numéraire de l'ordre de 2 millions de dollars US.
L'apport de l'Etat gabonais en nature sera constitué d'une concession pour une durée de douze ans d'exploitation des réseaux domestiques et régionaux et de l'exclusivité des droits de trafic au départ du Gabon vers l'Europe, l'Amérique et l'Asie et des activités d'assistance au sol au Gabon.
Le business plan pour la période 2006-2010 prévoit un chiffre d'affaires allant de 40,7 millions d'euros en 2006 à 107,5 millions d'euros en 2010, soit un taux de croissance annuel moyen de 27%, permettant de dégager un résultat économique positif de 1,2 millions d'euro dès 2007 pour 2007 pour atteindre 7,6 millions d'euros à l'horizon 2010, soit un taux de croissance annuel moyen de 25%.
Cette prise de participation permettra à la RAM d'asseoir son ouverture à l'international et d'assurer, à travers un projet viable financièrement, une croissance externe sur un marché disposant d'un important potentiel de développement.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La Royal Air Maroc est autorisée à prendre une participation de 51% dans le capital de la société Air Gabon International.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 joumada I 1427 (8 juin 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
«Fipar-holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation pour une prise de participation de 10% dans le capital de la société anonyme de droit français « Club Méditerranée S.A. » et ce, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89