Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
portant agrément de la société « Height « Height product » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 735-06 du 14 avril 2006 portant agrément de la société « Height « Height product » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 973 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « Rayon Agro Alimentaire du Maghreb ».
portant agrément de la pépinière «Pépinières El Moutaouakil » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Ezzouhour » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/735-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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