Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Arrêté
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L'arrêté n° 828-16 du 16 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6460 du 28 avril 2016, page 14.
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portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
portant nomination des membres du gouvernement
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
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