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Arrêté

Arrêté n° 849-01 du 7 août 2002

fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d'hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail.

L'essentiel

L'arrêté n° 849-01 du 7 août 2002 fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d'hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail est publié au Bulletin officiel n° 5044 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2002, page 1034 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
849-01
Date de l'acte
7 août 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5044 du 3 octobre 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 849-017 août 2002 : Date de l'acte ; 2 octobre 2002 : Publication, BO n° 5044 du 2 octobre 20027 août 20022 octobre 20027 août 2002 : Date de l'acte2 octobre 2002 : Publication, BO n° 5044 du 2 octobre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5044 du 2 octobre 2002, page 10

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