Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
portant modification, en la forme, du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Arrêté
fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d'hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail.
L'arrêté n° 849-01 du 7 août 2002 fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d'hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail est publié au Bulletin officiel n° 5044 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2002, page 1034 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification, en la forme, du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
fixant le tarif de cession du sang et des produits sanguins
fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins
fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
BO n° 5044 du 2 octobre 2002, édition française : 30 pages, 27 actes.
fixant les modalités
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de melon sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Магос.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/849-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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