Décret royal n° 187-68 du 6 août 1968
portant création de l'Institut Dar El Hadith El Hassania
Arrêté
fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile.
L'arrêté n° 857-05 du 11 avril 2005 fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 647 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Institut Dar El Hadith El Hassania
accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala à concurrence d'un montant de quatre cent quarante - cinq millions de dirhams (445.000.000 DH).
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
fixant les conditions générales-type des contrats d'assurances automobile
BO n° 5352 du 15 septembre 2005, édition française : 24 pages, 13 actes.
accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala à concurrence d'un montant de quatre cent quarante - cinq millions de dirhams (445.000.000 DH).
portant réorganisation de l'Institut Dar El Hadith El Hassania
fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/857-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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