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Arrêté

Arrêté n° 859-92 du 12 mai 1992

portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère des finances.

L'essentiel

L'arrêté n° 859-92 du 12 mai 1992 portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère des finances est publié au Bulletin officiel n° 4164 (édition de traduction officielle) du 19 août 1992, page 363 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
859-92
Date de l'acte
12 mai 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4164 du 19 août 1992, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 859-9212 mai 1992 : Date de l'acte ; 19 août 1992 : Publication, BO n° 4164 du 19 août 199212 mai 199219 août 199212 mai 1992 : Date de l'acte19 août 1992 : Publication, BO n° 4164 du 19 août 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4164 du 19 août 1992, page 15

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