BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4164 du 19 août 1992

Page 2 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

350BULLETIN OFFICIELNº 4164 – 19 août 1992

N° 4164 - 19 safar 1413 (19-8-92).

Institut Pasteur du Maroc. - Date d'application du code

général de la normalisation comptable.

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique n° 1047-92 du 15 moharrem 1413 (16 juillet 1992) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Institut Pasteur du Maroc358

Crédit foncier, crédit à la construction et crédit à l'hôtellerie. Arrêté du ministre des finances n° 1126-92 du 19 moharrem1413

(20 juillet 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie358

Douane. - Modification de la quotité du droit de douane

applicable à l'importation de certains produits.

Arrêté du ministre des finances n° 1042-92 du 22 hija 1412 (24 juin 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits359

Arrêté du ministre des finances n° 1135-92 du 29 moharrem 1413 (30. juillet 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits359

Douane. - Modification de la nomenclature générale des

produits.

Arrêté du ministre des finances n° 1136-92 du 29 moharrem 1413 (30 juillet 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits359

TEXTES PARTICULIERS

Entreprises minières. — Date des élections des représentants

du personnel au sein des commissions du statut et du personnel.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1145-92 du 10 safar 1413 (10 août 1992) fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières360

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires

administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 856-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant réglement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des finances ... •361

••• Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé

des affaires administratives n° 857-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des finances362

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 858-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère des finances363

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 859-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère des finances363

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 860-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du Premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère des finances364

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 861-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat et le cadre d'architecte du ministère des finances365

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 782-92 du 8 ramadan 1412 (13 mars 1992) définissant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens du ministère de l'énergie et des mines366

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page