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Arrêté

Arrêté n° 782-92 du 13 mars 1992

définissant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens du ministère de l'énergie et des mines.

L'essentiel

L'arrêté n° 782-92 du 13 mars 1992 définissant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens du ministère de l'énergie et des mines est publié au Bulletin officiel n° 4164 (édition de traduction officielle) du 19 août 1992, page 366 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
782-92
Date de l'acte
13 mars 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4164 du 19 août 1992, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 782-9213 mars 1992 : Date de l'acte ; 19 août 1992 : Publication, BO n° 4164 du 19 août 199213 mars 199219 août 199213 mars 1992 : Date de l'acte19 août 1992 : Publication, BO n° 4164 du 19 août 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4164 du 19 août 1992, page 18

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BO n° 4164 du 19 août 1992, édition française : 20 pages, 30 actes.

  • Arrêté n° 861-92 du 12 mai 1992

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat et le cadre d'architecte du ministère des finances.

    page 17

Voir les 30 actes du BO n° 4164

Mentions dans le Bulletin officiel

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