Décret n° 2-86-812 du 6 octobre 1987
portant statut particulier du corps interministériel des techniciens
Arrêté
définissant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens du ministère de l'énergie et des mines.
L'arrêté n° 782-92 du 13 mars 1992 définissant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens du ministère de l'énergie et des mines est publié au Bulletin officiel n° 4164 (édition de traduction officielle) du 19 août 1992, page 366 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps interministériel des techniciens
BO n° 4164 du 19 août 1992, édition française : 20 pages, 30 actes.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat et le cadre d'architecte du ministère des finances.
portant règlement des conditions er des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère des finances.
portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère des finances.
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