Dahir n° 1-57-170 du 24 mai 1957
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Arrêté
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
L'arrêté n° 1042-92 du 24 juin 1992 modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4164 (édition de traduction officielle) du 19 août 1992, page 359 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
portant modification de la nomenclature tarifaire
pour l'année 1992
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
fixant la nomenclature générale des produits
BO n° 4164 du 19 août 1992, édition française : 20 pages, 30 actes.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
portant agrément de la filiale bancaire Offshore créée par le groupe Banque nationale de Paris.
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