Loi n° 58-90 du 26 février 1992
relative aux places financières Offshore
Arrêté
portant agrément de la filiale bancaire Offshore créée par le groupe Banque nationale de Paris.
L'arrêté n° 1120-92 du 16 juillet 1992 portant agrément de la filiale bancaire Offshore créée par le groupe Banque nationale de Paris est publié au Bulletin officiel n° 4164 (édition de traduction officielle) du 19 août 1992, page 358 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux places financières Offshore
relative aux places financières offshore
portant agrément de la Banque internationale de Tanger - Banque Offshore.
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Institut Pasteur du Maroc.
organisant le contrôle financier de l'Etat sur les offices, établissements publics et sociétés concessionnaires
portant règlement général de comptabilité publique
fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
BO n° 4164 du 19 août 1992, édition française : 20 pages, 30 actes.
portant agrément de la Banque internationale de Tanger - Banque Offshore.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Institut Pasteur du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1120-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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