Dahir n° 1-60-007 du 24 décembre 1960
portant statut du personnel des entreprises minières
Arrêté
fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.
L'arrêté n° 1145-92 du 10 août 1992 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières est publié au Bulletin officiel n° 4164 (édition de traduction officielle) du 19 août 1992, page 360 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut du personnel des entreprises minières
fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
BO n° 4164 du 19 août 1992, édition française : 20 pages, 30 actes.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
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