Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté
portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 869-10 du 8 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1345 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « Eau et Nature Pépinière » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.
portant agrément de la société « Eau et Nature Pépinière » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
portant agrément de la société « Astrachem-Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Agrivivos » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/869-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.