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Arrêté

Arrêté n° 869-10 du 8 mars 2010

portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 869-10 du 8 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5836 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2010, page 1345 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
869-10
Date de l'acte
8 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5835 du 3 mai 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 869-108 mars 2010 : Date de l'acte ; 6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 20108 mars 20106 mai 20108 mars 2010 : Date de l'acte6 mai 2010 : Publication, BO n° 5836 du 6 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5836 du 6 mai 2010, page 27

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BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition française : 42 pages, 38 actes.

  • Arrêté n° 868-10 du 8 mars 2010

    portant agrément de la société « Eau et Nature Pépinière » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.

    page 27

  • Arrêté n° 866-10 du 8 mars 2010

    portant agrément de la société « Astrachem-Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

    page 26

  • Arrêté n° 867-10 du 8 mars 2010

    portant agrément de la société « Agrivivos » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

    page 26

Voir les 38 actes du BO n° 5836

Mentions dans le Bulletin officiel

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