Arrêté
Arrêté n° 906-95
portant prohibitior d'entrée sur le territoire national de certains
L'essentiel
L'arrêté n° 906-95 portant prohibitior d'entrée sur le territoire national de certains est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4718 du 19 août 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 906-95
- Première mention
- BO n° 4718 du 19 août 1999, page 2 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Arrêté n° 1119-99 du 22 juillet 1999
Preuve : BO n° 4718 du 19 août 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 1119-99 du 8 rabii I 1420 (22 juillet 1999) modifiant l'arrêté n° 906-95 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibitior d'entrée sur le territoire national de certains
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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