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Arrêté

Arrêté n° 906-95

portant prohibitior d'entrée sur le territoire national de certains

L'essentiel

L'arrêté n° 906-95 portant prohibitior d'entrée sur le territoire national de certains est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4718 du 19 août 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
906-95
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Arrêté n° 1119-99 du 22 juillet 1999
    modifiant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou…
    BO n° 4718 du 19 août 1999, page 13
    Preuve : BO n° 4718 du 19 août 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 1119-99 du 8 rabii I 1420 (22 juillet 1999) modifiant l'arrêté n° 906-95 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibitior d'entrée sur le territoire national de certains
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/906-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.