BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4718 du 19 août 1999

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Nº 4718 – 19 août 1999BULLETIN OFFICIEL

656 B

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1028-99 du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) portant homologation de normes marocaines..

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipemen n° 1099-99 du Jer rabii II 1420 (15 juillet 1999, portant homologation de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 1090-99 du 1090-99 du 2 rabii II 1420 (16 juillet 1999) portant homologation de normes marocaines....

Animaux et produits animaux ou d'origine

animale destinés à la consommation humaine ou animale. - Prohibitior d'entrée sur le territoire national.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 1119-99 du 8 rabii I 1420 (22 juillet 1999) modifiant l'arrêté n° 906-95 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibitior d'entrée sur le territoire national de certains

ULLETIN OFFICIEL N° 4718 - 7 joumada I 1420 (19-8-99)

Pages Pages animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale... 667

Livres et fournitures scolaires. - Prix de vente

publics.

663

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre

chargé des affaires générales du gouvernement n° 1179-99 du 21 rabii II 1420 (4 août 1999) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les 664 marges de commercialisation des livres et fournitures

scolaires..……... .... 668

665

TEXTES PARTICULIERS

Journal « La Vie Économique ». - Autorisation

d'impression au Maroc.

Décret n° 2-99-902 du 20 rabi Il 1420 (3 août 1999) nodifiant le décret n

3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal « La Vie Economique » au Maroc................ 674

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Actes cités sur cette page