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Décret

Décret n° 2-99-902 du 3 août 1999

•modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal « La Vie Économique » au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-902 du 3 août 1999 •modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal « La Vie Économique » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 674 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-902
Date de l'acte
3 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4718 du 19 août 1999, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-9023 août 1999 : Date de l'acte ; 19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 19993 août 199919 août 19993 août 1999 : Date de l'acte19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4718 du 19 août 1999, page 20

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Citer ce texte

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