Décret n° 2-91-201 du 3 mai 1991
portant autorisation de l'impression du journal
Décret
•modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal « La Vie Économique » au Maroc.
Le décret n° 2-99-902 du 3 août 1999 •modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal « La Vie Économique » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 674 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de l'impression du journal
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 4718 du 19 août 1999, édition française : 20 pages, 11 actes.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
modifiant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-902. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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