Arrêté n° 906-99 du 8 juin 1999
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
L'arrêté n° 1119-99 du 22 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 667 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
portant prohibitior d'entrée sur le territoire national de certains
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
BO n° 4718 du 19 août 1999, édition française : 20 pages, 11 actes.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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