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Arrêté

Arrêté n° 1119-99 du 22 juillet 1999

modifiant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1119-99 du 22 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4718 (édition de traduction officielle) du 19 août 1999, page 667 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1119-99
Date de l'acte
22 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4718 du 19 août 1999, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
2 textes
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1119-9922 juillet 1999 : Date de l'acte ; 19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 199922 juillet 199919 août 199922 juillet 1999 : Date de l'acte19 août 1999 : Publication, BO n° 4718 du 19 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4718 du 19 août 1999, page 13

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 906-99 du 8 juin 1999

    portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 906-99 du 8 juin 1999

    portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

  • Décret n° 2-89-597

    pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées

  • Loi n° 24-89

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Dans le même numéro

BO n° 4718 du 19 août 1999, édition française : 20 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 4718

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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