Arrêté
Arrêté n° 906-99 du 8 juin 1999
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux
L'essentiel
L'arrêté n° 906-99 du 8 juin 1999 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4788 du 20 avril 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 906-99
- Date de l'acte
- 8 juin 1999
- Première mention
- BO n° 4788 du 20 avril 2000, page 62 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2000 · voir la chronologie
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1126-00 du 10 octobre 2000
Preuve : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1126-00 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000) abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale • destinés à la
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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