Arrêté n° 997-00 du 22 août 2000
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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BO n° 4844 du 12 novembre 2000
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
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abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 997-00 du 21 joumada I 1421 (22 août 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1°" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assorti du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques, est fixée ainsi qu'il suit :
. . . .
« France:
«….... ..... .•..
« - Diplôme d'Etat de docteur en médecine - Université de
« Paris V ;
* Italie :
«... ....
«- Titulo accademico di dottore in medicina e chirurgia -
« Universita Degli Studi Di Bologna. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
. Rabat, le 21 joumada | 1421 (22 août 2000).
NAJIB ZEROUALI
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4841 du 25 rejeb 1421 (23 octobre 2000).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1179-00 du 14 joumada II 1421 (13 septembre 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de
l'École nationale d'architecture, tel qu'il a été complété, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
Après avis du conseil national de l'ordre des architectes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 ioumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89 est « fixée comme suit :
«Ex. U.R.S.S :
.... « - Grade de « master of science » in architecture-spécialité :
« architecture - Institut d'Etat d'architecture de Rostov « sur le Don, assorti du Baccalauréat de l'enseignement « secondaire - série sciences expérimentales ou sciences * mathématiques ou architecture ou d'un ( dipiôme « reconnu équivalent ;
« - Grade de « master of science » in architecture-spécialité :
«architecture du bâtiment et construction - Université « nationale de construction et d'architecture de Kiev - « assorti du baccalauréat de l'enseignement secondaire - « série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada Il 1421 (13 septembre 2000).
NAJIB ZEROUALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4841 du 25 rejeb 1421 (23 octobre 2000).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1126-00 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000) abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS.
Vu la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux. de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 précitée, notamment son article premier ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
portant promulgation de la loi n° 24-89
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées