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Arrêté

Arrêté n° 997-00 du 22 août 2000

modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

L'essentiel

L'arrêté n° 997-00 du 22 août 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 957 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
997-00
Date de l'acte
22 août 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4841 du 23 octobre 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 997-0022 août 2000 : Date de l'acte ; 12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 200022 août 200012 novembre 200022 août 2000 : Date de l'acte12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 33

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  • Arrêté n° 1179-00 du 13 septembre 2000

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.

  • Loi n° 016-89

    relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

  • Arrêté n° 1126-00 du 10 octobre 2000

    abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

  • Loi n° 24-89

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

  • Décret n° 2-89-597

    pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées

Dans le même numéro

BO n° 4844 du 12 novembre 2000, édition française : 36 pages, 18 actes.

  • Arrêté n° 1126-00 du 10 octobre 2000

    abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

    page 33

  • Arrêté n° 1517-00 du 20 octobre 2000

    abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANA

    page 34

Voir les 18 actes du BO n° 4844

Mentions dans le Bulletin officiel

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