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Arrêté

Arrêté n° 1517-00 du 20 octobre 2000

abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANA

L'essentiel

L'arrêté n° 1517-00 du 20 octobre 2000 abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANA est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 958 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1517-00
Date de l'acte
20 octobre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4843 du 30 octobre 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1517-0020 octobre 2000 : Date de l'acte ; 12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 200020 octobre 200012 novembre 200020 octobre 2000 : Date de l'acte12 novembre 2000 : Publication, BO n° 4844 du 12 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 34

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Textes liés

Ce texte abroge

  • Arrêté n° 721-89 du 31 mai 1989

    fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette derrée à tous les stades de sa commercialisation…

Textes cités sur la même page

Voir les 3 autres

Dans le même numéro

BO n° 4844 du 12 novembre 2000, édition française : 36 pages, 18 actes.

  • Arrêté n° 1520-00 du 20 octobre 2000

    abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

    page 34

  • Arrêté n° 1126-00 du 10 octobre 2000

    abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

    page 33

Voir les 18 actes du BO n° 4844

Mentions dans le Bulletin officiel

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