Arrêté n° 721-89 du 31 mai 1989
fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette derrée à tous les stades de sa commercialisation…
Arrêté
abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANA
L'arrêté n° 1517-00 du 20 octobre 2000 abrogeant. l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANA est publié au Bulletin officiel n° 4844 (édition de traduction officielle) du 12 novembre 2000, page 958 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette derrée à tous les stades de sa commercialisation…
portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.
fixant les conditions d'établissement des prix des • huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette derrée à tous les stades de sa commercialisation…
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
relatif aux stokes de sécurité des huiles alimentaires de graines est abrogé
relative aux stocks de sécurité
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'industrie en matière de stocks de sécurité
BO n° 4844 du 12 novembre 2000, édition française : 36 pages, 18 actes.
abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1517-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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