BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 304-96 du 6 février 1996

relatif aux stokes de sécurité des huiles alimentaires de graines est abrogé

L'essentiel

L'arrêté n° 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stokes de sécurité des huiles alimentaires de graines est abrogé est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4844 du 12 novembre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
304-96
Date de l'acte
6 février 1996
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2000 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 304-966 février 1996 : Date de l'acte ; 20 octobre 2000 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1520-00 du 20 octobre 200019971998199920006 février 199620 octobre 20006 février 1996 : Date de l'acte20 octobre 2000 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1520-00 du 20 octobre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1520-00 du 20 octobre 2000
    abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des…
    BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 34
    Preuve : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1520-00 du 22 rejeb 142] (20 octobre 2000) abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de grains.LL 958
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/304-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.