Arrêté
Arrêté n° 304-96 du 6 février 1996
relatif aux stokes de sécurité des huiles alimentaires de graines est abrogé
L'essentiel
L'arrêté n° 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stokes de sécurité des huiles alimentaires de graines est abrogé est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4844 du 12 novembre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 304-96
- Date de l'acte
- 6 février 1996
- Première mention
- BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 35 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2000 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1520-00 du 20 octobre 2000
Preuve : BO n° 4844 du 12 novembre 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1520-00 du 22 rejeb 142] (20 octobre 2000) abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de grains.LL 958
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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